J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11788

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920484A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999 :
Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société de notaires constituée entre M. Giraudel (Patrick, Marie), notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), et M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Belvès (Dordogne) ;
M. Giraudel (Patrick, Marie), notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), et M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.